Conditions générales

de vente

PRÉAMBULE
La société CORAK est intégrateur de solutions technologiques
destinées aux magasins de détails. Les présentes Conditions
Générales de Vente (ci-après
« CGV ») s’appliquent, à titre exclusif, aux ventes conclues entre la
société CORAK (ci-après « CORAK ») et son client (ci-après « Client
») pour l’achat de produits selon les procédés indiqués à l’article 1
ci-dessous (ci-après « Produits ») ainsi que la fourniture de services
liés à la vente de ces produits, ainsi que toute autre prestation de
services que CORAK peut être amenée à réaliser.

Article1. GENERALITES ET COMMANDES
Les commandes remises à nos représentants ou prises par eux,
ainsi que celles adressées directement à nos bureaux sont toujours
soumises à notre acceptation.
Toute passation de commande auprès de CORAK implique
l’acceptation sans conditions ni réserves des présentes conditions
générales de vente qui prévalent sur toutes les conditions
générales d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre
part. Par produit(s) l’on entend les matériels, leurs accessoires, les
services CORAK et les concessions de droit d’usage de logiciels.
Toute exigence particulière d’un Client ne sera en aucun cas
opposable à CORAK si elle n’a pas été préalablement acceptée par
CORAK. Les renseignements portés sur les catalogues, notices et
barèmes ne sont qu’indicatifs. CORAK se réserve la faculté de les
modifier à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution de
la technique et des conditions économiques.
Le fait pour CORAK de ne pas exiger à un moment quelconque
la stricte application d’une ou plusieurs clause(s) des présentes
conditions générales de vente ne pourra jamais être interprété
comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou comme
une renonciation à une autre clause ou à l’ensemble des conditions
générales de vente.
Les commandes peuvent être réalisées par téléphone, par courrier
électronique, par fax, par courrier ou auprès de nos représentants :
Par téléphone au 01 64 42 56 00 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Par mail à serviceclient@corak.fr du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Par fax au 01 6442 56 01 du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Par courrier :CORAK SAS – Service Commercial – 26 Avenue
Christian Doppler – Parc Spirit E2 77700 Bailly Romainvilliers.
Par nos représentants : selon les coordonnées transmises par eux
ou à serviceclient@corak.fr.

Article 2. LIVRAISON – FRAIS DE PORT – FRAIS DE
TRAITEMENTS ADMINISTRATIFS
2.1 Le terme « livraison » signifie remise matérielle des produits
au Client ou à son mandataire ou exécution de la prestation
de services. Cette remise s’accompagne d’un bon de livraison
et/ou d’un bon de transport et/ou d’un rapport d’intervention qui
doit obligatoirement être signé par le Client ou son représentant
habilité. La signature du bon de livraison vaut reconnaissance par
le Client sans restriction ni réserve que les produits livrés sont
conformes à ceux définis dans le bon de commande avec notre
société. Elle entraîne l’exigibilité de la facture correspondante.
Dans le cas où une commande ne pourrait être intégralement
satisfaite par manque de stock, elle pourra être honorée par
livraisons échelonnées. Si un litige est constaté à la livraison, il sera
fait application de l’article L133-3 du Code de commerce :
Inscription sur les bons de livraison de réserves précises et notifiées ;
Confirmation par lettre recommandée dans les 72 heures de la
livraison.
Les retours de marchandises ne sont acceptés qu’après accord
préalable de notre part et seulement les produits intacts dans leur
emballage d’origine, Corak se réserve la possibilité de décoter
des marchandises dont les emballages seraient endommagés.
Les réclamations ne peuvent justifier le non-règlement des
marchandises.
2.2 Les frais de port pour les envois en France métropolitaine sont
établis selon le barème suivant :
25,00 € HT pour 0,00 € HT à 500,00 € HT de commande,
Au-delà de 501 € HT de commande : Franco de Port.
Dans le cas d’une livraison à l’étranger, un devis spécifique incluant
le transport sera communiqué par Corak au Client pour acceptation.
2.3 Minimum de commande : 150.00 € HT.

Article 3. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais sont communiqués par CORAK à titre indicatif. Les
retards de livraison, pour quelque cause que ce soit, ne peuvent
donner lieu à dommages et intérêts de CORAK au profit du Client .

Article 4. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
La vente est parfaite et irrévocable dès l’acceptation par CORAK de
la commande signée par le Client.Cette acceptation est notifiée au
Client par l’envoi d’un accusé de réception de commande.Le délai
de validité des offres est limité à trente jours calendaires à compter
de leur date d’établissement.

Article 5. PROPRIETE DES DOCUMENTS
Tous les plans, dessins, schémas et en général tous documents
relatifs à la conception, à la construction ainsi que tous les
renseignements d’ordre technique ou commercial fournis à
l’occasion de l’offre ou de la commande éventuelle demeurent la
propriété de CORAK et ne pourront être reproduits ou communiqués
à des tiers sans l’accord préalable et écrit de CORAK.

Article 6. PRESTATIONS
       LIMITES DE PRESTATIONS
Les engagements de CORAK sont strictement limités aux prestations
prévues.Les techniciens CORAK sont exclusivement compétents
pour l’installation et la maintenance des solutions distribuées par
CORAK. Il ne peut être exigé par le Client quelque intervention
sur des produits extérieurs. Le cas échéant, il ne peut être
opposé à CORAK par le Client aucune garantie et/ou assurance
de prestation sur un matériel extérieur. Les fournitures ou travaux
supplémentaires feront l’objet d’une nouvelle commande et feront
l’objet de l’acceptation mentionnée à l’article 1 ci-dessus. CORAK
n’est obligé de participer à un compte de prorata sauf accord
express par écrit de CORAK.
      PRESTATIONS
Préalablement à la commande, toute(s) demande(s) de prestation
faite(s) à CORAK doit faire l’objet d’une fiche d’installation dûment
remplie et signée par le Client comprenant les informations
essentielles à la bonne réalisation du chantier ainsi que la fourniture
d’un plan ; le plan et la fiche d’installation seront soumises à
l’acceptation de CORAK.
CORAK ne saurait être tenu responsable de tous manquements,
modifications ou événements extérieurs imprévus ne figurant pas
sur le plan et/ou fiche d’installation. Ils peuvent faire l’objet d’une
facturation complémentaire si nécessaire.
Toutes modifications du plan et/ou de la fiche d’installation par
le Client doivent être communiquées et acceptées par CORAK
à minima 15 jours avant la date de réalisation. Le cas échéant,
CORAK se réserve la possibilité de reporter de plein droit la date de
réalisation du chantier.
Tout déplacement d’un ou plusieurs techniciens en résultant feront
l’objet d’une facturation supplémentaire auquel le client ne saurait
s’opposer.
HORAIRES DES PRESTATIONS
Sont considérés Horaires de Nuit, pour totalité ou partie de la
prestation, toutes les heures comprises entre 22h et 6h. Sont
considérés Horaires de Jour, pour totalité ou partie de la prestation,
toutes les heures comprises entre 6h et 22h. La société CORAK
ne réalise aucune prestation les Samedi, Dimanche et Jour Férié.

      CONDITIONS DE REPORT OU ANNULATION DE LA PRESTATION
Dans le cadre des missions de prestation confiées à CORAK par
le Client, le Client est pleinement responsable des éventuels
imprévus assujettis à son chantier. Dès connaissance d’un
événement pouvant entraver ou reporter les missions confiées à
CORAK, le client a pour obligation d’en aviser CORAK par mail
et par téléphone en s’adressant directement au personnel attitré au
plus tard 24 heures avant la programmation du chantier. Dans le cas
où les services techniques CORAK en déplacement vers ou arrivés
sur site se trouveraient dans l’incapacité d’oeuvrer pour quelque
raison que ce soit, le client ne saurait s’opposer au paiement des
factures de déplacement et forfait main d’oeuvre supplémentaire
en résultant.

Article 7. PRIX
      PRIX DES PRODUITS
Tous les prix forfaitaires, qu’ils soient globaux ou unitaires,
s’entendent, s’il n’en est pas autrement précisé, en €uros Hors
Taxes.
Dans le cas de fournitures sans montage, les prix sont établis en
€uros, départ usine, sans emballage (ex-works, incoterm 2000), les
fournitures voyageant aux risques et périls du Client.
Les frais d’emballage, de transport, d’assurance transport,
de douane ou tous autres droits quels qu’ils soient et toutes les
dépenses accessoires sont facturés en plus du prix forfaitaire ou
des prix unitaires, ces frais ou dépenses directs ou indirects étant
à la charge du Client.
Si le Client demande le report de la livraison des Produits
commandés au-delà de la date indiquée sur l’accusé de réception
de commande, CORAK se réserve le droit de réviser les prix
initialement convenus. Dans ce dernier cas, le Client sera informé
par écrit de la modification de prix préalablement à la livraison.
PRIX DES PRESTATIONS
Dès lors que la fourniture inclut les prestations d’installation et de
montage des Produits, les prix sont établis sur la base d’un horaire
de travail légal, normal et continu effectué les jours ouvrés.
Si du fait du Client, CORAK devait faire travailler son personnel les
samedi, dimanche, jour férié ou de nuit, la majoration des charges
qui en résulterait pour CORAK serait à la charge du Client. Les prix
des prestations sont fixés en considération du fait que le Client met
à la disposition de CORAK des facilités habituelles de chantier telles
que locaux fermés, aire de stockage, moyens d’accès et de levage,
ainsi que la fourniture des fluides.
Tout déplacement technique sera facturé selon un forfait national
(France Métropolitaine) et ce par jour de prestation réalisé. Les
prestations seront facturées par heure / par forfait demi-journée /
par forfait jour/nuit, étant entendu que toute heure commencée est
considérée comme due.
Le montant minimal de facturation d’une prestation correspond à un
déplacement technique + une heure de travail sur site.

       VARIATION DES PRIX
Les prix figurant dans la commande sont établis dans les conditions
économiques connues à la date de proposition, ils sont révisables
par Corak sans préavis. Si par suite de circonstances d’ordre
économique ou commercial de toute nature, les conditions
de la commande venaient à être modifiées au point de rendre
préjudiciable, pour CORAK, l’exécution des opérations, les
conditions financières seront révisées à l’initiative de CORAK de
manière à remédier à cet effet inéquitable.
En cas de désaccord sur le montant de cette révision, le présent
contrat pourra être résilié au gré par CORAK ou par le Client, sans
dommages et intérêts, ni de part ni d’autre, par notification par
lettre recommandée avec Accusé de Réception. Toutefois le coût de
l’ensemble des travaux déjà engagés demeureront dus par le Client.
Dans tous les cas où les variations des conditions économiques
entraîneraient, une hausse importante par rapport aux prix
de base ou de leurs éléments, il en serait tenu compte pour la
détermination des acomptes contractuellement échus, sans attendre
l’établissement du mémoire final.

Article 8. CONDITIONS DE PAIEMENT – RETARD DE PAIEMENT
La facturation et les paiements auront lieu dans les conditions
suivantes :
Nouveau Client ou Client Hors France Métropolitaine: paiement
comptant par chèque ou par virement à la commande
Compte Client existant : payable par chèque ou par virement dans
un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Pour toute commande supérieure ou égale à 50 000€ HT (Cinquante
mille Euros Hors Taxe), un acompte de 30% du montant total de la
commande sera exigé. Le solde payable dans un délai de 30 jours
à compter de la réception de la facture.
Pour les Produits ne faisant pas l’objet d’une installation par CORAK,
la livraison des Produits entraîne la facturation de l’intégralité de la
commande, payable dans un délai de 30 jours à compter de la
réception de la facture.
Pour les produits faisant l’objet d’une prestation d’installation par
CORAK, la signature sans réserve du rapport d’intervention entraîne
la facturation de l’intégralité de la commande, payable dans un délai
de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Dans le cadre d’un déploiement sur plusieurs sites, la facturation
de l’ensemble de la commande sera datée et transmise à réception
du premier site installé. En cas de non-paiement de tout ou partie
de la facture par le Client, l’ensemble des créances de CORAK sur
le Client deviendra immédiatement exigible à compter de la date
d’échéance de la facture demeurée impayée.Toute somme due
par le Client à CORAK portera intérêt à compter de cette date au
taux d’intérêt de la BCE à son taux de refinancement le plus récent
majoré de 10 points de pourcentage.

Article 9. MODIFICATIONS DE COMMANDE
Toute modification de commande effectuée après l’émission de
l’Accusé de Réception de commande, doit pour être pris en compte
par CORAK, être notifiée par courrier recommandé avec Accusé de
Réception mentionnant le numéro d’enregistrement de la commande
figurant sur ledit Accusé de Réception de commande.
Toute modification des seules options d’un Produit donnera lieu à
facturation intégrale des options précédemment commandées et des
nouvelles options choisies.

Article 10. OBLIGATIONS DU CLIENT
Les risques de vol, incendie, perte, avaries et casse concernant les
fournitures CORAK demeurent à la charge du Client, même s’ils se
réalisent sur le chantier, jusqu’à l’intégration des dites fournitures
dans l’ouvrage et ce, nonobstant toute réception par CORAK, sauf
faute dûment prouvée de cette dernière.
Dans le cas où la pose de certains produits sur le site du Client
(notamment équipement de surveillance-vidéo, alarmes sonores
sur la voie publique) nécessite l’obtention préalable d’autorisations
administratives, le Client s’engage à effectuer par lui-même toute
démarche nécessaire auprès des autorités compétentes avant le
démarrage des travaux et à en supporter les coûts associés.
Il est expressément convenu que les travaux ne pourront démarrer
qu’après communication par le Client à CORAK de toute autorisation
administrative nécessaire.
Le Client devra expressément respecter les conditions d’utilisation
des Produits telles qu’elles figurent dans les notices. Les systèmes
de détection et/ou de surveillance étant mis en oeuvre pour une
configuration des locaux, une exploitation, un environnement
technique et humain bien précis au moment de leur mise en place
par CORAK, le Client s’engage à prévenir CORAK de tout projet
de modification ou de toute modification des structures décrites
ci-dessus, faute de quoi, CORAK ne saurait être tenu responsable
des mauvais réglages ou mauvaises exploitations, donc des
mauvais fonctionnements des équipements ou des installations.
Toute intervention de CORAK pour l’adaptation des installations aux
modifications des structures sera à la charge du Client.

Article 11. LIEU DE LIVRAISON – TRANSPORT
Les produits sont livrés exclusivement à l’adresse indiquée sur le
bon de commande, le transfert des risques s’effectue départ usine.
A défaut d’adresse indiquée sur le bon de commande ou en cas
d’adresse non communiquée à la date de la mise à disposition des
Produits, ceux-ci sont stockés dans les locaux de CORAK aux frais
et risques du Client.
CORAK se réserve la possibilité de facturer hors installation les
Produits à la date de livraison initiale et les frais de stockage à la
date de livraison réelle.
Si l’adresse indiquée sur le bon de commande est une adresse de
livraison temporaire, les produits seront livrés à ladite adresse, les

frais afférents au transfert des matériels à une adresse définitive
seront facturés au Client le cas échéant.
Le stockage des Produits sur la plate-forme de livraison du
transporteur en attente d’une livraison chez le Client est effectué
aux frais et aux risques du Client.

Article 12. DELAIS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans
aucune garantie. Ils ne peuvent donner en aucun cas prétexte à des
indemnités ou pénalités pour retard de livraison. Les délais indicatifs
courent à compter de l’accusé de réception de la commande par
CORAK.
CORAK est en droit de suspendre l’exécution des travaux en cas de
retard de paiement du Client.
CORAK se réserve le droit de surseoir à la livraison si les
renseignements, documents ou prestations dont la fourniture
incombe au Client ne sont pas fournis en temps voulu ou en cas de
modification de la commande.

Article 13. RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus demeurent la propriété exclusive de CORAK
jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
A défaut de tout paiement par le Client à l’échéance convenue et
quinze jours après la présentation d’une mise en demeure par lettre
recommandée AR demeurée infructueuse, la vente sera résolue de
plein droit si bon semble à CORAK.
Le Client s’interdit avant le complet paiement du prix, de revendre
ou de donner en gage les produits sauf accord préalable écrit de
CORAK.
En cas de revendication ou de résolution, les frais de démontage et
réfection seront à la charge du Client.
Le Client répond des pertes, détériorations et dépréciations qui
pourraient survenir aux produits vendus, pour quelque cause que
ce soit, avant le complet paiement du prix. En conséquence, le
Client s’engage à prendre auprès d’une compagnie d’assurances
notoirement solvable une police couvrant les risques ci-dessus.
Cette clause est opposable à tout tiers ainsi qu’en cas de
redressement ou de liquidation judiciaire du Client.

Article 14. GARANTIE
14.1 Outre la garantie légale des vices cachés, CORAK garantit
contractuellement pendant une durée de douze (12) mois à compter
de la date de livraison, l’ensemble de ses produits, à l’exclusion
des pièces considérées comme consommables. Dans le cas d’une
prestation, CORAK garantit le bon fonctionnement du matériel sur
une période de 30 jours à signature du rapport d’intervention. La
garantie n’est acquise qu’à la condition que les produits installés
aient été utilisés conformément aux prescriptions de CORAK.

Dans le cadre d’un contrat de location, CORAK garantit
contractuellement ses produits et leur fonctionnement pour toute la
durée du contrat. La garantie est strictement limitée aux produits
stipulés dans l’offre de CORAK.
La garantie s’applique strictement en respect de la procédure mise
en place par CORAK à cet effet :
– En date du constat par le Client de l’éventuelle défectuosité du
matériel, le Client en informe le SAV CORAK par voie de mail ou
par téléphone et demande une autorisation de retour du matériel.
– Après acceptation du SAV CORAK, via le formulaire RMA dûment
rempli et signé par les deux (2) parties, le Client expédie à ses frais
le matériel figurant sur le formulaire d’autorisation de retour de
marchandise. – A réception du matériel, reconnu défectueux par
ses services techniques et excluant par conséquent la réparation
de tous autres dommages directs ou indirects causés par une
intervention du Client, CORAK se réserve la possibilité soit de
réparer, soit de remplacer par une solution équivalente, soit de
retourner le matériel non défectueux. Les frais de transport aller
sont à la charge de l’expéditeur, les frais de transport Retour à
la charge de CORAK.La garantie d’installation s’applique dès lors
que le Client constate un dysfonctionnement durant la période de
garantie (30 jours) et en avise le SAV CORAK par voie de mail ou
par téléphone. En cas d’impossibilité de résolution du problème à
distance, CORAK mandate un technicien pour intervenir sur site.
Dans le cas où le technicien CORAK constaterait une problématique
pour laquelle la garantie ne s’applique pas, le Client s’engage
à régler les frais d’intervention.En aucun cas, CORAK ne pourra
être l’objet de demande de dommages et intérêts sous quelque
dénomination ou forme que ce soit.La réparation, la modification
ou le remplacement d’éléments pendant la période de garantie ne
peuvent avoir pour effet de prolonger celle- ci.
      GARANTIE DES LOGICIELS
En cas de fourniture de produits incluant des logiciels dont elle n’est
pas propriétaire, la garantie accordée par CORAK est limitée à celle
accordée par son propre fournisseur.
En cas de fourniture de Produits incluant des logiciels dont elle est
propriétaire, la garantie fait l’objet des dispositions particulières
stipulées dans les conditions d’utilisation des logiciels CORAK.
      LIMITES DE GARANTIE
La garantie ne peut être invoquée par le Client pour obtenir
l’échange ou la réparation des pièces défectueuses par suite
d’utilisation anormale, d’absence de maintenance ou d’entretien,
d’accident ou de négligence, comme en cas d’alimentation
électrique défectueuse, d’erreur de manipulation des produits, de
conditions d’environnement non conformes ou de tout autre fait ne
provenant pas de CORAK.
CORAK est dégagé de toute obligation relative à la garantie si des
modifications sont apportées à sa fourniture sans son consentement
écrit préalable.

Article 15. RESPONSABILITE
Il est précisé que les produits et/ou l’installation fournis par CORAK
sont seulement destinés à réduire les risques d’intrusion et/ou de
vol. De ce fait les obligations de CORAK sont des obligations de
moyen et non de résultat.
En aucun cas CORAK ne sera tenue responsable du préjudice
indirect que pourrait subir le Client, son obligation ne portant que
sur le préjudice découlant directement de l’inexécution fautive de
ses obligations.
En outre les dommages et intérêts dus par CORAK ne pourront
jamais excéder 10% du montant total Hors Taxes de l’offre, sauf en
cas de faute dolosive ou intentionnelle de CORAK.
De convention expresse entre les Parties, sont considérés
notamment comme préjudices indirects, tout préjudice moral ou
commercial, perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de commande
ou de Clientèle, ainsi que toute action intentée contre le Client par
un tiers.

Article 16. FORCE MAJEURE
La responsabilité de CORAK ne saurait être engagée lorsque le
retard de livraison ou d’exécution des prestations provient de cas
de force majeure habituellement retenus par la jurisprudence des
Cours et Tribunaux français.
Dans un premier temps les cas de force majeure suspendront
l’exécution du contrat ; ils devront être notifiés par lettre
recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, le
délai contractuel sera automatiquement prolongé de l’incidence
de ce retard.
Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à un mois, le
présent contrat pourra être résilié au gré de CORAK ou du Client,
sans dommages et intérêts, ni de part ni d’autre, par notification de
lettre recommandée avec Accusé de Réception (AR) .
Toutefois le coût de l’ensemble des travaux déjà engagés
demeureront dûs par le Client.

Article 17. RESILIATION
En cas de manquement d’une des parties aux obligations des
présentes, non réparé dans le délai fixé dans la lettre Recommandée
avec Accusé de Réception notifiant le manquement en cause,
l’autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice
de tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.